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Burkina Faso: L'avant-projet de constitution, prévoyant un régime semi-présidentiel, présenté
 
Le rapporteur général de la commission constitutionnelle Pr Luc Marius Ibriga Rechercher Luc Marius Ibriga (ph)

©Koaci.com – Mercredi 11 janvier 2017 – Après 60 jours de travaux, la commission constitutionnelle a dévoilé mardi à Ouagadougou, un avant-projet de Constitution Rechercher Constitution pour le passage du pays à la 5è République, qui prévoit un régime semi-présidentiel marqué par un rééquilibrage des pouvoirs et la consolidation de l’état de droit.

«Comme dans les régimes précédents, le président du Faso reste la figure majeure du dispositif institutionnel. Les modalités de son élection ne changent pas. Il est élu au suffrage universel direct au terme d’une élection qui peut comporter deux tours. Il ne peut par ailleurs prétendre à plus de deux mandats continus ou discontinus», stipule l’avant-projet de la Constitution.

Toutefois, a précisé le rapporteur général Pr Luc Marius Ibriga, la Commission constitutionnelle a proposé un encadrement de l’exercice des pouvoirs du chef de l’Etat.
«La nouvelle Constitution Rechercher Constitution oblige le président de Faso à consulter l’opposition politique sur les questions d’intérêt national. Il a, en outre, la faculté d’organiser des concertations périodiques avec l’opposition», a-t-il indiqué.

En outre, les personnes nommées par le président du Faso aux hautes fonctions civiles et militaires devront, au préalable, recevoir l’approbation de l’Assemblée nationale.

La nouvelle constitution prévoit deux mandats (soit 10 ans) pour le président du Faso et celui de l’assemblée nationale. Quant aux députés, ils ne pourront plus siéger à l’Assemblée plus de trois fois de façon continue ou discontinue (soit 15 ans).

Pour garantir une Constitution Rechercher Constitution stable, les commissaires ont rendu plus complexe toute procédure en vue de sa révision. ‘’En la matière, la Constitution Rechercher Constitution de la IVe République s’est révélée être trop souple dans la pratique avec une dérive vers des révisions opportunistes de la démocratie. Tirant les leçons de cette histoire constitutionnelle récente, les commissaires ont œuvré à définir une procédure de révision assez complexe’’, a expliqué Pr Luc Marius Ibriga.

D’autres institutions connaîtront des modifications avec la nouvelle constitution. Ainsi, ‘’l’organisation et le fonctionnement du Tribunal militaire seront contrôlés par la Cour constitutionnelle et ce, avant la promulgation de loi relative à cette juridiction».

Par ailleurs, l’avant-projet de Constitution Rechercher Constitution ouvre une nouvelle perspective et renforce le mécanisme de contrôle de la société sur les institutions judiciaires et les personnes qui l’animent.

Des tournées de présentation de l’avant-projet de constitution sont prévues sur le plan national ainsi que dans les pays de la sous-région et en Europe où on retrouve de grands nombres de burkinabè.

Après avoir recueilli les différents amendements, ‘’l’avant-projet sera soumis au président du Faso pour lecture et il nous le renverra au bout de huit jours’’, a conclu le président de la commission constitutionnelle Halidou Ouédraogo.

Boa, Ouagadougou
 
 
3650 Visite(s)    1 Commentaire(s)   Ajouter le : 11/01/2017
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Voici comment on doit procéder pour faire adopter une constitution. Merci peuple du Burkina. Vous êtes en train de donner une vrai leçon de démocratie au pays de la sous région. Vous faites la fierté des africains épris de démocratie. Vive le pays des hommes intègres, que votre...
Voici comment on doit procéder pour faire adopter une constitution. Merci peuple du Burkina. Vous êtes en train de donner une vrai leçon de démocratie au pays de la sous région. Vous faites la fierté des africains épris de démocratie. Vive le pays des hommes intègres, que votre modèle soit un cas d'école pour les autres. Merci
 
 
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