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Burkina Faso: 203 détenus graciés par le président Roch Marc Christian Kaboré
 
©koaci.com - Dimanche 31 décembre 2017 - A l'occasion de la fête du Nouvel An, le président Search président du Faso Roch Marc Christian Kaboré Search Roch Marc Christian Kaboré a accordé la grâce présidentielle à 203 Search 203 détenus et une remise de peine de trois à huit mois à 564 prisonniers, rapporte le compte rendu du conseil des ministres.

Le décret portant remise de peines à l’occasion du nouvel an 2018 permet d’accorder des remises de reliquat de peines à deux cent trois (203) détenus Search détenus et une remise partielle de peines allant de trois (03) à huit (08) mois à cinq cent soixante-quatre (564) détenus Search détenus condamnés, indique le texte.

Selon le gouvernement, "les bénéficiaires de cette remise de peines sont sélectionnés parmi les condamnés à l’emprisonnement ferme ayant accompli la moitié de leur peine au moins, et choisis en raison de leur mauvais état de santé, de l’âge, de la minorité pénale ou de la vieillesse, de l’intérêt porté aux travaux dans les unités de production agricole, les ateliers et les chantiers des établissements pénitentiaires".

"Il est fait remise du reliquat de leurs peines privatives de liberté aux condamnés [...] désignés, soit pour des raisons de santé, soit pour leur ardeur au travail pénitentiaire, soit pour leur bon comportement ou en raison de leur minorité".

Ces remises de peine sont une grâce présidentielle, prévue par la Constitution du 2 juin 1991 et rendue applicable par la loi N°10-2017/AN du 10 avril 2017 portant régime pénitentiaire au Burkina Faso et le décret N°160 du 18 avril 1961 réglementant le droit de grâce.

Boa, Ouagadougou
 
 
6756 Visit(s)    0 Comment(s)   Add : 31/12/2017
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