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RDC: Bemba libéré, Fatou Bensouda tire à boulet rouge sur la chambre d'appel
 
Fatou Bensouda mercredi à la Haye

© koaci.com – Mercredi 13 Juin 2018 -  La procureur de la Cour pénale internationale (CPI) qui malgré l'audition de ses 77 témoins et 733 éléments de preuve admis devant la Chambre de première instance a perdu son procès, s'en prend ouvertement, au lendemain de la décision de mise en liberté provisoire de Jean Pierre Bemba, à la chambre d'appel.

"La majorité des juges de la Chambre d'appel s'est écartée du modèle traditionnellement suivi en appel quant à l'examen des erreurs de fait, lequel avait été constamment appliqué non seulement par la Chambre d'appel de la CPI Search CPI depuis ses débuts"explique Fatou Bensouda Search Fatou Bensouda dans un communiqué transmis.

Selon la magistrate gambienne, la majorité des juges a adopté une démarche "qui donne à penser que, lorsque la Chambre d'appel est en mesure de déceler des conclusions qui peuvent être raisonnablement remises en cause, elle doit les infirmer.Une telle façon de procéder revient, semble-t-il, à confondre le niveau de la preuve, que la Chambre de première instance applique après avoir pris connaissance de tous les moyens de preuve, avec les critères applicables à l'examen en appel, que la Chambre d'appel doit retenir lorsqu'elle examine le jugement."

"La Chambre d'appel n'a pas été en mesure de trancher à l'unanimité et cet acquittement définitif est le résultat d'une Chambre divisée : deux juges de la majorité ont décidé d'acquitter l'accusé, un juge de la majorité a fait droit à l'appel interjeté mais s'est prononcé en faveur d'un nouveau procès, et deux juges dissidents ont confirmé la condamnation." poursuit elle.

Fatou Bensouda, ajoute: "Au final, M. Bemba a été acquitté parce que la majorité des juges de la Chambre d'appel a estimé que les conclusions de la Chambre de première instance, selon lesquelles M. Bemba n'avait pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher ou réprimer les crimes commis par ses subordonnés, étaient sérieusement entachées d'erreurs. De ce fait, la majorité des juges de la Chambre a conclu que M. Bemba n'était pas, en sa qualité de supérieur hiérarchique, individuellement responsable des crimes en cause."

Fatou Bensouda qui mentionne qu'en sa qualité de Procureur et de fonctionnaire de la Cour, elle respectera la décision et son irrévocabilité, rappelle que dans le cadre juridique de la Cour, la Chambre d'appel constitue l'ultime organe judiciaire de recours et ses décisions sont définitives. Il n'existe pas d'autre possibilité de faire appel de ses arrêts.

Vendredi dernier, la CPI Search CPI rendait l'arrêt par la majorité des juges de sa Chambre d'appel, par lequel Jean-Pierre Bemba Gombo était acquitté des accusations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui lui étaient reprochées.

Mardi, la CPI Search CPI lui a accordé la liberté provisoire et il se dirige, en attendant la conclusion le 4 juillet prochain d'une autre affaire, vers la Belgique, là même où il fut arrêté en 2008 alors qu'il était vice-président de la RDC, où il va désormais retrouver sa famille après 10 ans sous les verrous de la Haye.

KOACI
 
 
18753 Visit(s)    2 Comment(s)   Add : 13/06/2018
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Comments
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See his contributions SRIKA BLAH
 
Sois plus ferme la prochaine fois(cas Gbagbo) avec tes juges.
 
 
 
See his contributions SoleildAfrik
 
Ou, encore, la prochaine fois, demande que SRIKA BLAH te trouve des juges qu'il faut...
 
 
 
 
 
 
 
 

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