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John Mahama (ph) en signe de reconnaissance
Ghana - Accra le 31 décembre 2012 © koaci.com - Après que des leaders du Nouveau Parti Patriotique (NPP) aient assigné devant la Cour Suprême ghanéenne le 28 décembre 2012, la Commission Electorale (CE) et le Président John Dramani Mahama pour fraudes électorales durant la dernière présidentielle, une polémique et une interrogation ont vu le jour : Peut-on convoquer et juger un Président en exercice ?
Les tentatives de réponses d’un coté du coté du Congrès National Démocratique (NDC), le parti au pouvoir, et de l’autre coté du NPP sont diamétralement opposées.
L’article 57 (5) de la Constitution ghanéenne de 1992 stipule que «Le Président ne doit pas, pendant son mandat en tant que Président, être tenu personnellement responsable de toute procédure civile ou pénale devant les tribunaux ».Les tenants des deux positions ont chacun une interprétation de cette loi. Malgré cette controverse, la prestation de serment de John Mahama se précise.
Pour les initiateurs de la saisine de la Cour Suprême à savoir Akufo Addo, le candidat présidentiel du NPP, Mahamudu Bawumia, le candidat NPP à la vice-présidence et Jake Obetsebi Lamptey, le président national du parti, ils ont estimé avec des preuves à l’appui que la présidentielle a été fraudée. Ils demandent par conséquent à la Cour d’invalider les résultats officiels et de prendre la mesure qui s’impose c'est-à-dire déclarer Akufo Addo comme le vainqueur.
Outre l’équipe des avocats du NPP, certains se praticiens du droit dans ce même parti émettent des réserves. John Ndebugri, un avocat et membre du NPP a rejeté la décision d'inclure John Mahama dans la convocation. Pour Ndebugri, la convocation du Président est en violation flagrante de la Constitution et il prédit que l'affaire n’aura aucune issue face à la loi.
Cependant, Kissi Adjabeng, un professeur de droit à l'Université du Ghana, a avancé qu’il serait erroné de dire que le Président est exempté de poursuite judicaire. Il a expliqué que le Président a été convoqué car la loi dit que « la personne dont l'élection est remise en cause devrait être le premier à être assigné et la Commission Electorale en seconde position ». Il a conclu que John Mahama n’est pas au dessus de la loi, donc il peut être poursuivi.
Du coté du pouvoir NDC, on s’étonne toujours de ce que la jurisprudence n’a pas encore servi au NPP. Johnson Asiedu Nketia, le secrétaire général du NDC déclare que c’est une erreur grave car comment comprendre qu’un « parti qui se targue d'avoir les meilleurs cerveaux juridiques pourrait déposer une plainte contre le Président de la République ».
Abraham Amaliba, un avocat du NDC en rappelant l'article 57 (5) a soutenu que la convocation du Président est en violation de la Constitution de 1992.
Du coté de la Commission Electorale, son président Afari Gyan, a confirmé avoir reçu la requête judiciaire du NPP et qu’il prépare la défense avec l’équipe des avocats de la structure.
C’est dans ce contexte que se prépare la prestation de serment de John Mahama le 7 janvier 2013, une situation qui risque de sceller le sort du NPP. De retour à Accra hier dimanche en provenance d’Afrique du Sud, le service de presse du Président John Mahana a annoncé la participation du Président sud africain, Jacob Zuma, aux cérémonies ainsi que de onze autres chefs dEtat dont les voisins Faure Gnassingbé du Togo, Blaise Compoaré du Burkina Faso et Alassane Ouattara de la Côte d’Ivoire.
Mensah |
