| Bénin : Lutte contre la corruption : L’ANLC enfin prête pour sévir dès janvier |
| Par sekodo | 27/12/2012 | 16:27:13 |
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Bénin - Cotonou le 27 décembre 2012 © koaci.com - L’Autorité Nationale de lutte contre la Corruption va certainement prendre vie dans quelques jours. L’installation des membres de ladite autorité par la Cour Suprême est fixée au plus tard en début du mois de janvier 2013.
Après la promulgation du décret d'application de la loi numéro 2011-20 du 12 octobre 2011, portant sur la lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin, le chef de l'exécutif béninois a aussi fait adopter le décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité nationale de lutte contre la corruption". Le gouvernement béninois vient d’instruire le ministre en charge de la justice pour installer les des membres de ladite autorité par la Cour Suprême au plus tard en début du mois de janvier 2013.
En effet, la loi numéro 2011-20 du 12 octobre 2011, portant sur la lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin, entrée en vigueur depuis novembre 2011, a prévu la création au Bénin, d'un organe dénommé "Autorité nationale de lutte contre la corruption". Selon les dispositions de cette loi portant lutte contre la corruption au Bénin, l'Autorité nationale de lutte contre la corruption est composée de 11 membres à raison d'un inspecteur d'Etat, d'un communicateur, d'un sociologue, d'un inspecteur des banques, d'un magistrat ayant au moins quinze ans d'ancienneté, d'un expert comptable, d'un administrateur des impôts, d'un inspecteur des douanes, d'un spécialiste en passation de marché public et de deux officiers de police judiciaire. Ces membres de l'Autorité nationale de lutte contre la corruption sont soumis à une enquête de moralité et sont tenus de déclarer leurs biens avant leur nomination.
L’évolution des enquêtes de moralité diligentées sur les personnes proposées pour être membres de l’Autorité Nationale de lutte contre la Corruption conformément aux prescriptions de la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin et du décret n° 2012-336 du 02 octobre 2012 portant attribution, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption ayant atteint le top niveau, l’institution peut connaître vie selon les résultats issus du conseil des ministres d’hier. "Il est accordé à l'Autorité nationale de lutte contre la corruption, l'indépendance nécessaire, pour lui permettre d'exercer efficacement ses fonctions à l'abris de toute influence indue" à en croire la loi numéro 2011-20 du 12 octobre 2011, portant sur la lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin.
L’organe ainsi créé est composé de onze (11) membres à raison de :
un (01) Inspecteur d’Etat désigné par l’Inspection Générale d’Etat•
Un (01) Communicateur désigné par la HAAC ;
Un (01) Sociologue désigné par le Corps professoral par ses pairs ;
Un (01) Inspecteur des Banques désigné par l’Association de promotion des Banques ;
Un (01) Magistrat ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté ;
Un (01) Expert Comptable ;
Un (01) Administrateur des Impôts ;
La désignation des membres
Un (01) Inspecteur des Douanes ;
Deux (02) Officiers de Police Judiciaire : un (01) Gendarme, un (01) agent de police.
Le Magistrat, l’Expert-comptable, l’Administrateur des Impôts, l’Inspecteur des Douanes, le spécialiste en passation de marché public et les deux (02) Officiers de police judiciaire sont désignés par l’exécutif.
Hervé Hessou |
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| "Journalliste depuis 2003 ..." |
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