| BÉNIN : Le président Boni Yayi, bientôt interpellé pour ‘’haute trahison’’? |
| Par sekodo | 08/08/2012 | 19:20:46 |
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Boni Yayi (ph)
BENIN - COTONOU LE 8 AOUT 2012 © koaci.com - Le président de la République pourrait être bientôt devant la représentation nationale, aux fins de s’expliquer sur ses déclarations du 1er août dernier. Certains députés, notamment ceux de l’opposition, s’apprêtent à l’interpeller au motif qu’ils qualifient ses déclarations du 1er août de ‘’haute trahison’’.
Conformément aux dispositions de l’article 74 de la constitution du 11 décembre 1990, il y a haute trahison lorsque le président de la République viole son serment, est reconnu auteur, co-auteur ou complice de violations graves et caractérisées des droits de l'homme, de cession d'une partie du territoire national ou d'acte attentatoire au maintien d'un environnement sain, satisfaisant, durable et favorable au développement.
Les déclarations du président Boni Yayi, le 1er août dernier, sont considérées par certains députés comme une violation de son serment du 06 avril 2011. Par conséquent, il doit être interpellé pour ‘’haute trahison’’, à leur avis. Selon ces députés, le président Boni Yayi a prêté serment conformément aux dispositions de l’article 53 de la constitution : ‘’Devant Dieu, les Mânes des Ancêtres, la Nation et devant le Peuple béninois, seul détenteur de la souveraineté ; Nous…. Président de la République, élu conformément aux lois de la République jurons solennellement : - de respecter et de défendre la Constitution, que le Peuple béninois s'est librement donnée; - de remplir loyalement les hautes fonctions que la Nation nous a confiées ; - de ne nous laisser guider que par l'intérêt général et le respect des droits de la personne humaine, de consacrer toutes nos forces à la recherche et à la promotion du bien commun, de la paix et de l'unité nationale ; - de préserver l'intégrité du territoire national ; - de nous conduire partout en fidèle et loyal serviteur du peuple. En cas de parjure, que nous subissions les rigueurs de la loi’’.
La déclaration du président Boni Yayi, selon laquelle il peut faire sortir ses partisans de l’intérieur pour qu’il y ait affrontement, est considérée comme contraire à la promotion du bien commun, de la paix et de l'unité nationale par bon nombre de députés
C’est dire que le président de la République a toujours à ses trousses la classe politique qu’il désigne comme responsable des difficultés actuelles du Bénin, des difficultés qui s’expriment aujourd’hui aux plans politique, économique et social.
Seulement, la question est de savoir si l’initiative des députés qui veulent l’interpeller a des chances d’aboutir, au regard du rapport des forces en présence actuellement à l’Assemblée nationale.
Ce que disent la constitution et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale
-Constitution du 11 décembre 1990 :
Art 71. - Le Président de la République ou tout membre de son Gouvernement peut, dans l'exercice de ses fonctions gouvernementales, être interpellé par l'Assemblée Nationale.
Le Président de la République répond à ces interpellations par lui-même ou par l'un de ses ministres qu'il délègue spécialement devant l'Assemblée Nationale.
En la circonstance, l'Assemblée Nationale peut prendre une résolution pour faire des recommandations au Gouvernement.
Art 74. - Il y a haute trahison lorsque le Président de la République a violé son serment, est reconnu auteur, co-auteur ou complice de violations graves et caractérisées des Droits de l'Homme, de cession d'une partie du territoire national ou d'acte attentatoire au maintien d'un environnement sain, satisfaisant, durable et favorable au développement.
Art 75. – Il y a atteinte à l'honneur et à la probité notamment lorsque le comportement personnel du Président de la République est contraire aux bonnes mœurs ou qu'il est reconnu auteur, co-auteur ou complice de malversations, de corruption, d'enrichissement illicite.
Art 113. - Le Gouvernement est tenu de fournir à l'Assemblée Nationale toutes explications qui lui seront demandées sur sa gestion et sur ses activités.
Les moyens d'information et de contrôle de l'Assemblée Nationale sur l'action gouvernementale sont :
* l'interpellation conformément à l'article 71 ;
* la question écrite ;
* la question orale avec ou sans débat, non suivie de vote;
*la commission parlementaire d'enquête.
Ces moyens s'exercent dans les conditions déterminées par le Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale.
- Règlement intérieur de l’Assemblée nationale :
Article 113. - Conditions, modalités et conséquences
113.1 - Conformément aux dispositions des articles 71 et 113 de la Constitution, le Président de la République ou tout membre de son Gouvernement peut, dans l'exercice de ses fonctions gouvernementales, être interpellé par l'Assemblée Nationale.
113.2 - Toute question écrite ou orale à laquelle il n'a pas été répondu dans le délai d'un mois peut faire l'objet d'une interpellation dans les conditions prévues par la Constitution.
113.3 - Les demandes d'interpellation dûment motivées et signées par dix députés au moins sont déposées sur le bureau de l'Assemblée en séance publique. A partir du dépôt, aucune signature ne peut être retirée.
113.4 - Les demandes sont examinées par le bureau selon la procédure des questions urgentes pour leur inscription à l'ordre du jour.
113.5 - La décision d'interpellation est prise à la majorité simple des députés présents.
113.6 - Le Président de l'Assemblée Nationale transmet, s'il y a lieu, l'interpellation au Président de la
République dans les huit jours.
113.7 - Dans un délai de trente jours, le Président de la République répond à ces interpellations par lui-même ou par l'un de ses ministres qu'il délègue spécialement devant l'Assemblée nationale.
En la circonstance, l'Assemblée Nationale peut prendre une résolution pour faire des recommandations au Gouvernement.
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